assurance décennale

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L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du btp. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Cette assurance concerne tous les travaux de construction susceptibles de constituer un ouvrage. Elle permet de couvrir les dommages ou les vices pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendant impropre l’ouvrage à sa destination. Elle est valable pendant une période de dix ans, et prend effet à partir de la date de la réception de l’ouvrage. Avant de souscrire une assurance décennale, il est recommandé d’étudier les devis sur le marché.


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