Les missions de l’huissier de justice

Visiter le site : Les missions de l’huissier de justice

Très souvent, on parle de l’huissier de justice sans pour autant comprendre ce qu’il fait dans le système juridique. La seule image que l’on garde généralement de lui, c’est son intervention dans la saisie de maisons ou de biens immobiliers. Concrètement, quelles sont les missions qu’on lui confie ? L’huissier de justice est tout d’abord un officier d’État. Comme dit plus haut, il intervient dans le domaine juridique.


 


Et au sein de cet univers, il est le responsable de plusieurs activités. Il est chargé des procédures en rapport à la signification des actes. Ces derniers peuvent être extrajudiciaires ou judiciaires. Il peut également rédiger les actes de procédures. En outre, il est celui qui applique les mesures d’exécution forcée. Il va sans dire que la loi l’autorise à saisir si possible les biens du débiteur dans le but de faire respecter le droit.


 


La saisie de biens mobiliers et immobiliers entre en ligne de compte dans la mise en place des mesures conservatoires afin de contraindre le débiteur au versement de la créance. C’est beaucoup plus dans cette peau qu’on le reconnait. Lorsqu’une décision a été prise au niveau des tribunaux, c’est l’huissier de justice qui est chargé de son application.


 


En dehors de tous ces points, la sécurité judiciaire des patrimoines immobiliers relève de la compétence et de l’expertise de l’huissier de justice. La négociation des accréditations est aussi comptée dans les missions assignées à ce professionnel libéral. Au vu de toutes ces tâches, les particuliers et les entreprises peuvent recourir aux prestations de l’huissier de justice.




Les missions de l’huissier de justice

Sites proches de Les missions de l’huissier de justice

Avocat à Brignais au barreau de Lyon
Avec le taux de divorce qui est de plus en plus grandissant, certaines personnes souhaitent avoir...
Maître FAIVRE, avocate en droit civil à Lyon
Vous avez un contentieux avec une compagnie d’assurances, un fournisseur internet ou un...
Maître Justine DEUBEL, votre avocate du droit public à Paris
Une chose est d’avoir un contentieux ou un problème juridique avec un particulier ou...
www.berny-avocat.fr
La veille juridique est une activité que toute entreprise ambitieuse doit mettre en place,...
L’adresse d’un notaire ou d’un avocat près de vous
Pourquoi voulez-vous perdre tout votre précieux temps à parcourir le réseau...