CMA Justice

Pour des contraintes économiques, il peut arriver qu’une entreprise soit obligée de renoncer aux services d’un certain nombre de ses salariés. Bien que ce soit une décision visant la survie de l’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’il doit être fait selon la loi. Si vous vous demandez quelles démarches suivre pour que le licenciement de vos salariés ne soit pas illégal, voici en effet comment vous devriez procéder. 

Il est recommandé de le faire selon un ordre de priorité établi au préalable. En cas d’inexistence de cet ordre, les responsables de l’entreprise prennent connaissance des conditions de licenciement définies par le comité social et économique, puis décident d’un ordre à suivre selon leurs critères. Cependant, dans ce processus, il existe des critères à prendre obligatoirement en compte à savoir : les charges des salariés ; l’ancienneté au sein de l’entreprise ; la situation de certains employés dont la réinsertion professionnelle s’avère être difficile ; etc.

Ce sont-là, autant de thèmes abordés sur la plateforme CMA Justice. Il s’agit d’un espace consacré à l’actualité juridique et judiciaire. Pour de plus amples informations sur les sujets développés sur ce site internet, n’hésitez pas à vous y rendre.

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