Assurance Auto Entrepreneur

Les dommages pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à son usage. Exemples : grandes fissures, glissement de terrain, défaut d'étanchéité...

Ces dommages peuvent concerner la toiture, la charpente, les murs... en revanche, ils ne concernent pas les portes ou les fenêtres. Mais ils peuvent toutefois porter sur un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage, c'est-à-dire qui ne peut être enlevé, démonté ou remplacé sans détériorer l'ouvrage qu'il équipe (exemple : des canalisations encastrées).

La garantie décennale doit être distinguée de la garantie de parfait achèvement ainsi que de la garantie biennale, qui sont d'autres garanties applicables à compter de la réception des travaux. Pour connaitre les types de dommages pris en charge et savoir quand et comment faire jouer l'une ou l'autre de ces garanties..La garantie décennale couvre les dommages de nature décennale, c’est-à-dire les dommages qui rende l’ouvrage impropre à sa finalité (inhabitable, par exemple) ou mettent en cause sa solidité (fissure, fondation…) ou celle de ses équipements indissociables, c’est-à-dire qui ne peuvent être ôtés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage (canalisation, chauffage central…). La responsabilité décennale concerne le gros ouvrage (toiture, murs, charpente…), par opposition aux menus ouvrages (portes, fenêtres, sanitaires…).

En revanche, la définition de la décennale est claire, ainsi ne sont pas couverts les dommages : Causés de façon délibérée par l’assuré. Nés de l’usure, suite à un mauvais entretien ou usage. Causés par des vices apparents : les vices concernés doivent avoir fait l’objet de réserves lors de la réception.

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