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Un détenu qui attend son jugement prochain n’a pas la possibilité de demander un rapprochement familial. Pour cause, la loi ne l’autorise pas à jouir de ce privilège. Mais à partir du premier septembre 2019, cela sera une réalité. En effet, le Conseil constitutionnel a trouvé la disposition en vigueur contraire au Déclaration des droits de l’Homme. C’est donc une nouvelle qui viendra soulager plusieurs familles incapables d’être aux côtés de leur proche incarcéré et attendant leur jugement.
Par l’entremise de leur blog, l’association des juristes européens vous propose des détails sur le sujet. Grâce à cette page, vous connaitrez alors tout ce qui entoure l’abrogation de cette loi. Cette interface est aussi l’endroit idéal pour en apprendre davantage sur diverses thématiques. Pour ce faire, vous découvrirez des articles très instructifs sur les rubriques avocat, tribunal, immobilier, divorce, etc. Si vous avez des préoccupations auxquelles vous cherchez des réponses, vous pouvez de même poser vos questions à l’Association des juristes européens.
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26-06-2019
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