Altalegis-avocats.fr

Lien du site : https://altalegis-avocats.fr/

Une personne peut rendre l’âme de causes naturelles comme la maladie. Toutefois, quand un individu est responsable du décès d’un autre, on évoque le terme de meurtre. Mais il peut parfois arriver que celui qui donne la mort à son second commette un acte prémédité ou involontaire. On parle dans le premier cas d’homicide intentionnel et dans le deuxième d’homicide non intentionnel. 
 
L’homicide intentionnel consiste à arracher la vie à une autre personne. Le criminel qui perpètre un tel acte a alors pour but de donner la mort. En France, l’article 221.1 du nouveau Code pénal punit l’auteur du meurtre de 30 années d’emprisonnement. Tout procédé excluant l’administration de produits qui entrainerait un décès constitue un homicide volontaire. On considère aussi comme victime toute personne vivante à qui l’on porte des coups mortels avec une arme. 

L’homicide non intentionnel revient à ôter la vie à un être humain involontairement sans aucun désir de tuer. La conséquence que représente le décès peut donc survenir par imprudence, accidents, maladresse, etc. Dans ce cas précis, l’auteur ne verra pas appliquer les dispositions de l’article 221. Toutefois, il existe une autre peine. 

Que le crime soit voulu ou non, retenez également que la juridiction pénale est celle qui peut connaitre de cette affaire. La cour d’appel qui statue sur la violation de lois est de même en mesure se pencher sur ce dossier surtout lorsqu’il est question d’homicide intentionnel. Pour de plus amples informations, visitez le blog Alta Legis Avocats. Ce dernier aborde plusieurs sujets relatifs aux thématiques telles que le droit, la prison, l’avocat, etc.

Avis internautes :